Q-2, r. 49 - Règlement concernant la valorisation de matières résiduelles

Article 20 Versions de la disposition

2020-12-31

20. Sous réserve d’une méthode particulière prévue aux articles 21 à 23, la caractérisation des matières granulaires résiduelles doit être effectuée préalablement à leur valorisation en prélevant au moins 1 échantillon à tous les 10 000 m3 ou moins de chaque type de matières granulaires résiduelles générées afin d’effectuer l’analyse:

1°  des paramètres inorganiques visés au tableau 1 de l’annexe I;

2°  lorsque la matière granulaire résiduelle est susceptible de contenir des contaminants organiques, autre que de l’enrobé bitumineux, en raison par exemple de l’utilisation d’enduits ou de résine, de déversements ou d’activités industrielles:

a)  la teneur en hydrocarbures pétroliers (C10-C50);

b)  les composés organiques visés au tableau 2 de l’annexe I.

D. 871-2020, a. 20.

Non en vigueur

En vig.: 2020-12-31

20. Sous réserve d’une méthode particulière prévue aux articles 21 à 23, la caractérisation des matières granulaires résiduelles doit être effectuée préalablement à leur valorisation en prélevant au moins 1 échantillon à tous les 10 000 m3 ou moins de chaque type de matières granulaires résiduelles générées afin d’effectuer l’analyse:

1°  des paramètres inorganiques visés au tableau 1 de l’annexe I;

2°  lorsque la matière granulaire résiduelle est susceptible de contenir des contaminants organiques, autre que de l’enrobé bitumineux, en raison par exemple de l’utilisation d’enduits ou de résine, de déversements ou d’activités industrielles:

a)  la teneur en hydrocarbures pétroliers (C10-C50);

b)  les composés organiques visés au tableau 2 de l’annexe I.

D. 871-2020, a. 20.